Conditions Générales de Prestation de Services

 

Préambule :

Dès la signature du devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentent conditions générales en vigueur pour toutes les prestations de service effectuées par Mon Bazar Organisé.

 

Identité de l’entreprise :

Mon Bazar Organisé (MBO) est une entreprise individuelle d’activité de Home et Office Organising, immatriculée sous le numéro Siret 983021619 00017 et dont le code APE est le suivant : 9609Z.

 

Son siège social est situé à Maromme, Normandie, France.

 

Vérane PALFRAY en est la dirigeante.

 

Vérane PALFRAY est Home Organiser formée et certifiée par Elodie BOULARD de la société La Fée du Tri.

 

Coordonnées de contact :

06.04.50.05.44

monbazarorganise@gmail.com

 

 

Propriété intellectuelle :

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site MBO sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Détails de l’offre :

 

Mon Bazar Organisé (MBO) vous accompagne lors de missions de home organising (désencombrement, tri, rangement et optimisation des espaces) et de home management (gestion du temps et du budget) chez le particulier et/ou le professionnel. Les dates et lieux d’intervention sont fixés au préalable d’un commun accord avec le client.

 

Suite à l’intervention, une shopping list pourra être établie avec le client en fonction de ses besoins et de son budget pour des meubles et accessoires de rangement sans obligation d’achat par la suite. Aucune avance ne sera faite de la part de Mon Bazar Organisé quant à la liste d’achats établie ensemble. Les achats seront effectués directement par le client. Mon Bazar Organisé ne s’engageant pas sur les prix de la shopping list qui sont indiqués à titre informatif.

 

MBO assure posséder les compétences, l'expérience et les moyens nécessaires pour offrir les services, et assume la pleine responsabilité de leur exécution.

 

En signant le devis le client autorise MBO à utiliser des photos à des fins commerciales dans le strict respect de la vie du client accompagné du descriptif de la prestation.

 

 

Tarifs :

 

Les services seront tarifés conformément au devis préparé par MBO et approuvé par le client selon un délais indiqué au devis.

 

Le devis précisera le lieu, la date, le coût et les conditions de la prestation, conformément aux exigences spécifiques formulées par le client. Sa validité s'étendra sur une période indiquée au devis à partir de la date de sa réception. Au-delà du délais de validité, MBO à la faculté d’ajuster ses tarifs. Toute mission complémentaire donnera lieu à l’établissement d’un autre devis.

 

Des frais kilométriques pourront s’appliquer au-delà de 20 kilomètres autour du siège social.

 

 

Modalités d’exécution de la prestation et de paiement :

 

Afin d’effectuer une proposition de prestation de service, une visite diagnostic sur site devra obligatoirement être effectuée. Cette visite diagnostic donnera lieu à une facturation soit au forfait soit à l’heure comme convenu lors de l’échange entre les parties. Le règlement de la visite diagnostic doit être effectué le jour même de sa réalisation, comme explicitement reconnu par le Client. Ce dernier s'engage donc à avoir à sa disposition, à son domicile, un moyen de paiement valide.

 

Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande des services. MBO établira une proposition et/ou un devis dans lequel seront repris les missions, les tarifs et les modalités de paiement. La commande sera effective à partir du moment où le client retournera le devis signé, accompagné de l’acompte indiqué au devis. En l’absence de réception du règlement correspondant à cet acompte Vérane se réserve le droit de ne pas entamer la prestation. Des acomptes complémentaires pourront figurer au devis. Le paiement du solde sera requis à la clôture de la mission.

 

Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues (chèque, espèces, virement bancaire).

 

MBO se réserve le droit d'annuler ou de modifier une commande en cas de litige concernant le/les paiement(s) de la commande.

 

Il est clairement stipulé que le client est formellement mis en demeure de payer dès que l'obligation devient exigible, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil.

 

En cas de retard de paiement pour l'une des échéances, MBO se réserve le droit, sans qu'aucune indemnité ne soit due au client, de prendre les mesures suivantes :

• Exiger le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40€ en frais de recouvrement pour chaque facture payée en retard, ainsi que le paiement d'une indemnité équivalente à 10% des sommes encore dues, sans préjudice de la réparation de tout dommage réellement subi.

• Réduire, suspendre ou annuler l'accès aux Services.

 

 

En cas d’annulation de la mission de la part du client :

 

Dans le cas d’une annulation de la prestation dans un délais de moins de 48h de la part du client MBO se réserve le droit de garder le ou les acompte versé(s) lors de la signature du devis. Dans le cas d’une annulation de la prestation dans un délais de plus de 48h de la part du client MBO s’engage à restituer le ou les acompte(s) versé(s) de la signature du devis duquel sera déduit le coût de la visite diagnostic.

 

Réciproquement, en cas d’annulation par MBO d’une commande confirmée pour quelque motif que ce soit, l’acompte versé à la commande par le client lui sera restitué.

 

Toutes prestation commencée est considérée comme due dans sa totalité.

 

Cette clause est également valable dans le cas où le client ne se présente pas à une prestation sans avoir préalablement annulé.

 

 

Livraison des services :

 

Les services seront livrés selon les modalités définies dans le devis. Tout retard dû à des circonstances indépendantes de la volonté de MBO ne pourra pas engager sa responsabilité. De nouveaux délais seront convenus d’un commun accord.

 

En cas de non-exécution immédiate des Services, ces derniers seront fournis à la date ou dans le délai convenu avec le Client.

 

 

Obligation des parties :

 

1/ Obligations de Mon Bazar Organisé :

 

MBO s'engage à fournir les services de bonne foi, en respectant toutes les diligences requises pour l'exécution de ses obligations conformément aux présentes conditions générales, tout en respectant les dispositions législatives, réglementaires et les droits de tiers.

 

Notamment, MBO promet de :

• Respecter la confidentialité et l'intimité du Client.

• Appliquer tous les attentions nécessaires selon les normes professionnelles.

• Respecter les délais spécifiés dans le bon de commande.

 

MBO collaborera activement et de bonne foi avec le Client dans tous les domaines afin d'assurer la bonne exécution des services. En cas de difficulté ou de litige survenu pendant l'exécution de sa mission, MBO informera immédiatement le client.

MBO déclare être assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle.

 

• Le client s’engage à déplacer lui-même les objets dont il estime qu’ils ont une valeur inestimables, personnels et fragiles.

• Les documents et objets très personnels que le client ne souhaite pas laisser à ma portée devront être mis de côté.

Haut du formulaire

​

2/ Obligations du client :

 

Le client collabore de manière proactive et honnête avec Mon Bazar Organisé dans tous les domaines afin d’assurer une exécution efficace des services. Cela inclut la communication d’informations et de documents complets, précis, exacts et sincères, ainsi que la prise de décisions nécessaires dans des délais raisonnables pour la réalisation des services.

 

Pendant l’exécution des services, le client ne peut modifier leur nature ou leurs modalités de fourniture sans l’accord préalable et écrit de MBO.

Le client s’engage à informer immédiatement MBO de toute difficulté, réserve ou litige survenu pendant l’exécution des services, facilitant ainsi un règlement amiable si nécessaire.

 

Le paiement du prix des services par le client doit être effectué conformément aux conditions et modalités spécifiées par le devis signé et accepté par le client.Haut du formulaire

Lors de l’exécution des prestations le client s’engage à assurer la sécurité de MBO.

 

 

Le délai de résiliation :

 

La prestation sera résiliée de manière anticipée :

1. En cas de survenance d'un cas de force majeure ;

2. Après avoir informé l'autre partie en cas de manquement grave à ses obligations, ou en violation des lois et règlements applicables, pour lesquels aucune correction n'a été apportée, dans un délai de quinze jours à compter de la notification écrite précisant la nature du manquement et la nécessité de remédier à la situation, lorsque cela est possible.

 

Lorsque la prestation a fait l’objet d’une commande à distance le client est informé qu’il possède un délais de rétractation de 14 jours à compter de l’acceptation de l’offre. Il ne pourra plus exercer ce droit à partir du moment où la prestation a débuté, avec l’accord du client.

 

Les règles applicables en cas de litige / médiation :

 

En cas de litige Mon Bazar Organisé se réserve le droit de faire appel à un médiateur.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de prestation de services est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal judiciaire.